Conditions générales de vente

Conditions générales de vente – Neoone (marque Neo-IA)

Neoone, dont Neo-IA est une marque, siège social 9 rue de Ribeauvillé, 68180 Horbourg-Wihr – SIRET 791 897 325 00027 – RCS Colmar 791 897 325 – TVA FR94 791 897 325 – Code APE 8559B. Organisme de formation enregistré sous le numéro de déclaration d'activité 42680234068 auprès du Préfet de la région Grand Est ; cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État (art. L6352-12 du Code du travail). Neoone est titulaire de la certification Qualiopi au titre des actions de formation.

Article 1 – Généralités

Les commandes et inscriptions qui nous sont passées sont soumises aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes conditions d'achat. Elles s'appliquent à l'ensemble des prestations et formations effectuées par Neoone sous la marque Neo-IA.

Article 2 – Prestations et inscription

Neoone met à disposition du Client des formations à l'intelligence artificielle générative, en présentiel ou à distance. L'inscription s'effectue en ligne via le site ou par contact direct, et est confirmée par e-mail. Les formations sont accessibles dans un délai maximum de 15 jours après validation de l'inscription, sous réserve des places disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix des formations sont indiqués sur le site et s'entendent selon le régime de TVA applicable à l'organisme de formation. Les taxes applicables sont celles en vigueur à la date de facturation.

Article 4 – Conditions de paiement

Les paiements sont sans escompte et exigibles selon les modalités indiquées sur le devis, la confirmation d'inscription ou la facture. En cas de financement par un OPCO ou via le CPF, le paiement est effectué selon les modalités propres au financeur. Tout paiement non effectué à échéance fait courir une pénalité égale à 3 fois le taux d'intérêt légal (Décret 2009-138 du 9 février 2009) ; pour les professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est exigible (Décret 2012-1115 du 9 octobre 2012). Le mode de règlement est le virement bancaire ; l'IBAN figure sur la facture.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat à distance, sans motif. Pour les contrats de formation professionnelle conclus par une personne physique à ses frais, l'article L6353-5 du Code du travail s'applique. La demande s'effectue par écrit à contact@neo-ia.fr.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Neoone demeure seul titulaire des droits d'auteur sur ses supports et créations de formation, conformément aux articles L111-1 et L111-2 du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non prévue au contrat requiert une autorisation expresse préalable.

Article 7 – Données personnelles

Les données à caractère personnel sont traitées dans le respect du RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition, exerçable par e-mail à contact@neoone.fr. Les modalités détaillées figurent dans les mentions légales du site.

Article 8 – Responsabilité

Neoone est tenue à une obligation de moyens dans le cadre de ses formations. Elle ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le Client sur la base des contenus, ni de l'usage qu'il en fait.

Article 9 – Réclamations, médiation et juridiction

Toute réclamation relative à une formation doit être adressée par écrit à contact@neo-ia.fr. Un accusé de réception est transmis sous deux jours ouvrés et la réclamation traitée sous dix jours ouvrés maximum. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur en cas de désaccord persistant, le client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, NEOONE a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 19170/VM/2607, la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation. Le médiateur peut être saisi dans un délai inférieur à un an à compter de la réclamation écrite : par courrier à SAS Médiation Solution – 222 chemin de la bergerie, 01800 Saint Jean de Niost ; par e-mail à mediation@sasmediationsolution-conso.fr ; ou via le formulaire « Saisir le médiateur » sur https://www.sasmediationsolution-conso.fr.

Article 10 – Acceptation

Les présentes Conditions générales de vente sont réputées lues, comprises et acceptées par le Client lors de son inscription, de la signature du devis ou du bon de commande.