Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site neo-ia.fr les présentes mentions légales. Le site neo-ia.fr est accessible à l'adresse https://neo-ia.fr/ (ci-après « le Site »). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » ainsi qu'aux lois et règlements applicables.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

A. Éditeur du site

Le site neo-ia.fr est édité par Neoone, dont Neo-IA est une marque, dont le siège social est situé au 9 rue de Ribeauvillé, 68180 Horbourg-Wihr (France). SIREN : 791 897 325. SIRET (siège) : 791 897 325 00027. RCS : Colmar 791 897 325. TVA intracommunautaire : FR94 791 897 325. Code APE/NAF : 8559B. Capital social : 3 000 euros. Téléphone : 03 67 30 00 59. E-mail : contact@neoone.fr. Ci-après « l'Éditeur ».

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est Christophe SCHOENBERGER. Adresse e-mail de contact : christophe@neoone.fr. Ci-après « le Directeur de publication ».

C. Hébergeur du site

Le site neo-ia.fr est hébergé par Odoo, dont le siège est situé au 40, Chaussée de Namur, 1367 Grand-Rosière, Belgique. Téléphone : +32 81 81 37 00. Ci-après « l'Hébergeur ».

D. Organisme de formation

Neoone exerce une activité d'organisme de formation, enregistrée sous le numéro de déclaration d'activité 42680234068 auprès du Préfet de la région Grand Est. Conformément à l'article L6352-12 du Code du travail, cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État. Neoone est titulaire de la certification Qualiopi au titre des actions de formation.

E. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site neo-ia.fr. Ci-après les « Utilisateurs ».

ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

A. Données collectées et traitées

Conformément à l'article 5 du Règlement européen 2016/679 (RGPD), la collecte et le traitement des données respectent les principes de licéité, loyauté et transparence, de finalités limitées, de minimisation, de conservation limitée dans le temps, et d'intégrité et de confidentialité. Les données collectées sur neo-ia.fr sont : prénom, nom, email, numéro de téléphone. Elles sont collectées via le formulaire de contact, conservées 2 ans, dans la finalité de pouvoir prendre contact avec l'utilisateur.

B. Base légale

Conformément à l'article 6 du RGPD, le traitement repose sur le consentement de l'utilisateur et l'intérêt légitime de l'Éditeur à répondre aux demandes de contact.

C. Hébergement des données

Les données sont hébergées par Odoo (40, Chaussée de Namur, 1367 Grand-Rosière, Belgique, +32 81 81 37 00) et traitées en France.

D. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Christophe SCHOENBERGER, joignable au 03 67 30 00 59 du lundi au vendredi de 9h à 18h, ou par e-mail à contact@neoone.fr.

E. Données des personnes mineures

Conformément à l'article 8 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données. En deçà, l'accord d'un représentant légal est requis.

F. Droits de l'utilisateur

L'utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition, ainsi que du droit de définir le sort de ses données après son décès. Ces droits s'exercent par e-mail à contact@neoone.fr, avec réponse sous 30 jours maximum. En cas de litige, l'utilisateur peut saisir la CNIL (https://www.cnil.fr).

G. Cookies

Le site peut déposer des cookies de mesure d'audience et de fonctionnement. Les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu'après recueil du consentement de l'utilisateur, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. L'utilisateur peut retirer son consentement et paramétrer ses préférences à tout moment.

ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus du site neo-ia.fr (textes, images, logos, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable de l'Éditeur est interdite.

ARTICLE 4 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions légales sont régies par la loi française. À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

ARTICLE 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'Éditeur à contact@neoone.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au siège social.